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Petites et moyennes entreprises | QuickiWiki

Petites et moyennes entreprises

  FR

Overview

Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays.

L'Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) et au sein de celle-ci les petites entreprises et les microentreprises.

La règlementation française distingue les micro-entreprises de moins de 10 salariés (également appelées "très petites entreprises" (TPE)), les petites et les moyennes entreprises (PME) de 10 à 250 salariés, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui en comptent entre 251 et 5000[1], et les grandes entreprises (GE) dont l'effectif dépasse les 5 000 salariés.

Dans les pays anglo-saxons, on retrouve généralement le terme Small and medium enterprises (SME) en Europe ou dans les organismes internationaux, et Small and medium businesses (SMB) aux États-Unis.

Définitions

Une PME est une entreprise comprenant entre 10 et 250 salariés. En dessous, il s'agit d'une TPE (Très Petite Entreprise).

Selon l'Union européenne

Le 6 mai 2003, l'Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE[2] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE. Ces définitions utilisent les concepts d'entreprises autonomes, d'entreprises partenaires et d'entreprises liées afin de séparer les PME faisant partie d'un groupe des PME autonomes[3].

  • « La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros[4]. »
  • « Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros. »
  • « Dans la catégorie des PME, une microentreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros. »

La recommandation précise que « l'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année (UTA), c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans l'entreprise considérée ou pour le compte de cette entreprise à temps plein pendant toute l'année considérée. Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année, ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme fractions d'UTA[4]. »

Avantage : Organisation hiérarchique plus simple, circuits de décision plus rapide, plus de réactivité plus de dynamisme, compétence du directeur

Inconvénients : Manque de moyens techniques pour répondre aux gros marchés, moins de ressources humaines, matériels, peu de capitaux propres ⇒ manque de garanties et problèmes de financement auprès des banques, moins de soutien des banques et organismes financiers, des difficultés à monter les dossiers pour obtenir des aides et subventions, salariés moins protégés, compétence du directeur

En France

L'article 51[5] de la loi de modernisation de l'économie "pour les besoins de l'analyse statistique et économique" donne une définition des PME. La catégorie des PME est constituée des entreprises qui d'une part, occupent moins de 250 personnes et, d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total du bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Les entreprises de moins de 5 000 salariés qui ne sont pas des PME sont des ETI.

La catégorie des microentreprises est incluse dans la catégorie des PME. Elle est constituée des entreprises de moins de 10 personnes avec un chiffre d'affaires annuel ou un total du bilan n'excédant pas 2 millions d'euros maximum, le régime fiscal le plus favorable fixant ce maximum.

En 2012, seulement 16% des achats nationaux des grandes entreprises françaises étaient effectués auprès de PME[6].

Au Canada

Au Canada, une "petite ou moyenne entreprise" (PME) ne doit généralement pas employer plus de 500 personnes, ne pas avoir un actif supérieur à 25 millions de dollars et ne doit pas être détenue à plus de 25 % de son capital par une entreprise de plus grande importance[7].

Selon la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, les PME se répartissent de la façon suivante : les petites entreprises sont celles qui regroupent de 5 à 50 salariés; les moyennes entreprises se définissent de façon variable suivant le pays et le secteur d'activité, avec un maximum généralement fixé à 500 salariés.

Au Maroc

Au Maroc, Il n'y a pas non plus de définition légale et officielle de la PME. À l’instar des institutions internationales, la sous-commission chargée de la PME dans le cadre du Plan de Développement Économique et Social 2000-2004, a retenu les critères suivants pour la définition de celle-ci :

  • Moins de 200 personnes comme effectif employé ;
  • Un chiffre d'affaires inférieur à 4 millions de DH en phase de création, à 20 millions de DH pour la phase de croissance et à 50 millions de DH pour la phase de maturité.

En Côte d'Ivoire

En Côte d'Ivoire, avant janvier 2012, il n’existait pas de texte juridique clair définissant la notion de PME. Désormais, la loi en Côte d’Ivoire subdivise et définit les PME en trois groupes :

  • la micro-entreprise est définie comme une entreprise qui emploie en permanence moins de 10 personnes ou qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur ou égal à 30 millions de francs CFA ;
  • les petites entreprises, définies comme une entreprise qui emploie en permanence moins de 50 personnes ou qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 30 millions de francs CFA et inférieur ou égal à 150 millions de francs CFA ;
  • les moyennes entreprises, définies comme une entreprise qui emploie en permanence moins de deux 200 personnes, ou bien réalisant un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 150 millions de francs CFA et inférieur ou égal à 1 milliard de francs CFA.

Dans le cas des PME, les salariés prises en compte doivent être engagées à temps plein, être bénéficiaires d’un contrat de travail et déclarés à la caisse nationale de prévoyance sociale[8]. Les PME ivoiriennes bénéficient depuis 2011 d'allègements de charges de la part de l’État et d'aides à l'accès au crédit. En Côte d'Ivoire, les PME représentent plus de 98% des entreprises recensées, et contribuent à hauteur de 18 % au produit intérieur brut[9].

Spécificités des PME

Caractéristiques

Les PME ont des caractéristiques spécifiques :

  • Petite taille ;
  • Centralisation et personnalisation de la gestion autour du propriétaire-dirigeant ;
  • Stratégie intuitive ou peu formalisée ;
  • Forte proximité des acteurs(agent économique) dans un réseau régional ;
  • Système d'information interne simple et peu formalisé ;
  • Système d'information externe simple basé sur les contacts directs(contacts humains, nécessité de développer les qualités humaines)
  • Capacité d'innover rapidement pour s'adapter au marché.

On peut également rajouter :

  • Proximité entre patron et employés ;
  • Faible formalisation ;
  • Le recours à l’écrit n’est pas primordial, du fait de l’importance de l’ajustement mutuel ;
  • Structure plate ;
  • Pas de niveaux hiérarchiques, ou très peu ;
  • Organisation en réseaux : la PME se structure avec d’autres PME. Une répartition des tâches s’opère (recherche, production, commercialisation…).

Les PME jouent un rôle primordial dans la création d'emplois dans de nombreux pays : D'après l'OCDE les PME représentent, suivant les pays, entre 95 % et 99 % des entreprises et entre 60 % et 70 % des créations nettes d'emploi [10] . (99 % des entreprises françaises sont des PME : 92 % des TPE, 7 % des PE et des ME. Elles vont représenter plus des deux tiers de l’emploi en France)[11].

Raisons d'existence des PME

Certains mécanismes favorisent les entreprises de grande taille :

  • les économies d’échelle (capacité de production) ;
  • les économies de champ (notoriété et diversification).
  • l'importance des besoins capitalistiques pour certaines activités (moyens de production, frais d'étude...)

Ainsi une partie des PME grandissent et deviennent des entreprises intermédiaires voire des grandes entreprises.

Toutefois de nombreuses raisons expliquent l'existence de PME et le fait que ce soit la forme majoritaire des entreprises[11] :

  • motivation d'une personne (un entrepreneur) à mener de manière autonome une activité économique ;
  • occupation de segments de marché par des PME créées pour l'occasion lorsque les entreprises existantes ne sont pas assez réactives ;
  • réactivité industrielle et flexibilité du travail sont plus fortes dans les PME que dans les grandes entreprises ;
  • Volonté de l'entrepreneur de limiter la croissance de son entreprise afin de ne pas perdre le pouvoir ;
  • Les grandes entreprises peuvent favoriser l'existence d’un réseau d’entreprises de petite dimension qui seront des sous-traitantes (exemple de l'organisation de Toyota ou de Benetton) et assumeront une partie des chocs conjoncturels ;
  • les PME échappent à de multiples contraintes étatiques pénalisantes (par exemple en France, le nombre de règlementations à respecter augmentent fortement lorsque les seuils de 20 et 50 salariés sont dépassés).

Politiques publiques

Accès aux marchés publics

Aux États-Unis, les PME bénéficient de mesures de protectionnisme, via un accès facilité aux marchés publics, depuis le Small Business Act de 1953.

Il n'existe pas de mesure similaire dans l'Union européenne, en raison de la volonté de ne pas fausser la concurrence.

PME en France

Syndicats d'entrepreneurs de PME

En France, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) est le principal syndicat des PME.

Financement des PME

La Banque publique d'investissement est un groupe public français au service du financement et du développement des entreprises, qui oriente en priorité son action vers les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, en particulier celles du secteur industriel. Il est issu du rapprochement en 2012 entre Oséo, CDC Entreprises, le Fonds stratégique d'investissement et FSI Régions.

Pôles de compétitivité et pacte PME

Article détaillé : Pacte PME.

En France, les pôles de compétitivité rassemblent PME, grands comptes et laboratoires de recherche au sein d'un même territoire, avec un triple objectifs de croissance économique des entreprises du pôle - dont les PME -, d'innovation collaborative et de développement des compétences.

L'association pacte PME vise pour sa part à faciliter les relations entre PME et grands comptes publics ou privés.

Ces initiatives, ainsi que d'autres, sont soutenues par les pouvoirs publics qui y voient des outils efficaces pour stimuler la compétitivité des entreprises.

Actions concernant l'intelligence économique

En France, la politique publique d'intelligence économique a mis l'accent sur les petites et moyennes entreprises, qui sont le plus souvent appuyées par le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI), avec l'ACFCI et la CCIP (à Paris). Le réseau des CCI a mis en place un portail sur l'information réglementaire[12].

Notes et références

  1. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-taille-intermedi.htm
  2. « Définition des micro, petites et moyennes entreprises », portail de l'Union européenne (consulté le 31 mai 2011)
  3. « Guide la Commission européenne et texte de la recommandation p. 32 », Commission européenne,‎ 2006 (consulté le 23 décembre 2008)
  4. a et b « Guide la Commission européenne et texte de la recommandation p. 32 », Commission européenne,‎ 2006 (consulté le 23 décembre 2008) : définition p. 35-37
  5. Détail sur Legifrance
  6. Quizz spécial France 2020, Ed. MEDEF, août 2014, #1, page 46.
  7. Industrie Canada
  8. Communiqué du ministère de l'Industrie: la petite et moyenne entreprise définie - article sur Abidjan.net publié le 26 février 2012.
  9. Côte d'Ivoire - Vers un accroissement des appuis de l'Etat aux PME - article de l'agence Xinhua sur Afreeknews.com publié le 8 octobre 2012
  10. http://www.oecd.org/dataoecd/40/50/38104127.pdf
  11. a et b Données INSEE
  12. Enviroveille

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

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